CONDITIONS GENERALE DE VENTE ET INFORMATIONS LEGALES

Le site de vente « www.catfoowear.be » est un site de commerce électronique permettant d’acheter des bottes, chaussures, accessoires, produits d’entretien, etc…, de la marque CATERPILAR, en ligne. Il est édité par la sa Ancienne Maison J. Dubois & Fils (ci-après également dénommée l’entreprise) dont le siège social est établi 197 Avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles. Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0402 955 123. 

Le site peut être consulté à partir du monde entier mais le service de vente à distance s'adresse à toute personne physique (ci-après dénommée le client) en Belgique et au Luxembourg. Aucune vente ne pourra être satisfaire en dehors de ces deux pays.

Par la validation d'une commande, le client marque son accord sur nos conditions générales et sur leur application à tout achat en ligne. Les présentes conditions générales primeront toutes autres conditions générales, y compris le cas échéant les conditions spécifiques du client. 

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées et payées par le client. 

L’entreprise s’efforce d'assurer la sécurité du site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite. Les articles de l’entreprise, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de l’entreprise, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de l’entreprise, est strictement interdite.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix indiqués sur le site en regard des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes et TVA comprises.

Dans le cadre d’une vente, ils incluent les frais d'envoi (7,00 euro) pour la Belgique et le Luxembourg pour tout achat de 80,00 euro ou plus.

Ces prix sont calculés sur base des tarifs de notre transporteur DPD.  Ils s’entendent tva incluse et sont repris dans le total de votre commande si le montant minimum n’est pas atteint.

L’entreprise peut modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés seront facturés au prix en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client et de son paiement.

 

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

 Tout internaute peut prendre connaissance de notre offre de produits en ligne et naviguer sur notre site.

Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles sur le site Internet. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le site permet au client d’effectuer la commande d'un ou de plusieurs articles, à des fins non professionnelles.  A ce titre, la vente au client a lieu en Belgique et fait l’objet d’une tva à 21% qui n’est pas remboursable, même dans le cas d’une vente au Luxembourg. 

Le client qui souhaite passer une commande en ligne peut commencer par s’identifier selon la procédure indiquée sur le site en veillant à indiquer ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un numéro de téléphone, son « identifiant » et son mot de passe ou le faire en finalisant sa commande. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le mot de passe est enregistré de façon codée, ce qui implique que l’entreprise n’y a pas accès.

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de l’entreprise, les articles commandés ne sont plus disponibles, l’entreprise en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le paiement par le même canal par lequel il a été fait. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à l’entreprise via le site Internet, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, l’entreprise se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. 

A tout moment, le client peut visualiser ses commandes déjà passées ou en cours. Une rubrique d’aide est en permanence accessible au client et lui permet de :

-         se situer dans le processus de passation de commande

-         visualiser les articles sélectionnés et leur prix (prix par article sélectionné et prix total à payer incluant le cas échéant les frais d’envoi)

-         corriger les erreurs éventuelles de sélection et abandonner les articles qu’il ne souhaite commander et ce, aussi longtemps qu’il n’a pas finalisé sa commande par le paiement

-         terminer son choix et finaliser sa décision en cliquant sur l’icône « commande » (validation définitive de la commande)

 Notre site offre un service d’assistance pour les questions personnalisées. Ce service est accessible de 2 manières :

-         de préférence par mail à l’adresse suivante : sales@jdubois.be

-         éventuellement par téléphone au numéro suivant : +32 (0) 2 340.19.18 de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

 Notre service s’engage à apporter une réponse au client dans les 24 heures de sa demande.

Une fois que le client a sélectionné ses articles, le bon de commande (le panier) reprend les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et facturés.

Le client est alors invité à confirmer son choix et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est dirigé, en fonction de la nature de sa commande, et invité à effectuer le paiement des articles commandés. Le client est alors renvoyé vers le site de paiement sécurisé « HIPAY » ou « PAYPAL » selon son choix. Une fenêtre de paiement sécurisé s’ouvrira et il devra respecter alors la procédure indiquée.

Dans le cadre d’une commande à distance, une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande. Un accusé de réception de la commande est adressé par e-mail au client dans les minutes suivant la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré dans le programme de gestion « IBS Enterprise » du système informatique de l’entreprise.

Un accusé de réception de la commande sera adressé au client par e-mail. Un bon de livraison de la commande sera en outre, joint au colis d’expédition. Ce document contiendra les indications suivantes :

-         l’identification complète de l’entreprise (Ancienne Maison J. Dubois & Fils sa ou Dubois sa)

-         l’identification des articles commandés, leur prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison (délai et lieu de la livraison), et la faculté de renonciation

-         les conditions et les modalités d'exercice du droit de renonciation, ainsi que la clause suivante, rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page : " Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. "

-         l'adresse de l’entreprise où le client peut présenter ses réclamations

-         les informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales

Ce bon de livraison, étant lié à un bon de commande, il constituera la preuve du contrat intervenu entre notre société et le client.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande si elle est effectuée par un mineur non représenté, si elle constate un nombre de retours excessifs dans le chef du client, s’il existe un litige entre le client et l’entreprise relatif à une commande existante ou si la commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, dans les 48 heures suivant l’accusé de réception de la commande, elle informera le client par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE

Les articles sont généralement livrés dans les 48 à 72 heures ouvrables qui suivent la validation de la commande. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande et au plus tard dans les trente jours à dater du lendemain du jour où le client a validé sa commande. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai de 30 jours, le client peut renoncer à sa commande. Il sera remboursé dans le mois de la notification de sa décision.

Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison sélectionnée par le client au cours du processus de commande. Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :

-         soit via DPD au lieu de résidence habituelle du client ou à l’adresse d’un tiers, n’étant pas un hôtel ou une boîte postale.  Dans ce cas, le client est prévenu par email de la date de livraison.  Il peut, s’il le souhaite, reporter la livraison de 1 à 3 jours via www.nouvellelivraison.be.  Sans nouvelle du client, le colis est livré le jour ouvrable suivant.  Le jour de la livraison, le destinataire est informé par email de l’heure prévue pour la livraison.  Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et DPD attend de nouvelles instructions de sa part.

 

Via www.nouvellelivraison.be, le client peut demander la livraison à une autre date ou à une autre adresse ou il peut préciser que le colis peut être déposé à un autre endroit (dans le garage par exemple).  Le client peut aussi, par ce biais, opter pour un retrait dans l’un des DPD Pickup parcelshop (plus de 1000).

 

-         soit dans un de nos magasins en Belgique (www.berghenstore.be).  Dans ce cas, le client reçoit un email le prévenant que son achat est disponible dans la boutique de son choix.

 La propriété des articles livrés n’est transférée au client qu’à partir du moment où il les a payés. Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client dès l’envoi pour livraison.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison pour notifier au vendeur qu’il renonce à son achat et pour retourner, aux frais de l’entreprise, un ou plusieurs des articles livrés. Le client n’est pas tenu de justifier sa décision. Ce retour n’entraîne aucune pénalité dans le chef du client. Le retour de la commande s'effectue dans son emballage d’origine. 

Conditions :

  • Si vous souhaitez nous retourner la totalité ou une partie de votre commande, vous pouvez nous renvoyer le(s) produit(s) sous un délai de 14 jours à dater du lendemain de la livraison, et obtenir un remboursement ou un échange, selon votre choix.
  • L'article à renvoyer doit être dans un état neuf et completaccompagné de ses accessoires et dans son emballage intact. Tout article endommagé ne sera pas remboursé ni échangé. Les chaussures ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface propre et nette. Les articles doivent être retournés à l’état neuf et complet (accompagné de leurs accessoires). 

Retour gratuit via notre transporteur DPD:

  1. Pour ce faire, le client a reçu dans son colis une étiquette de retour et un bon de retour à compléter.
  2. Complétez le bon de retour.
  3. Emballez soigneusement le produit dans l’emballage d'origine et assurez-vous qu'il est bien fermé avec de la bande adhésive.
  4. Collez-y ensuite l’étiquette de retour comprenant toutes nos coordonnées. Cette étiquette est systématiquement dans votre colis.
  5. Rendez-vous dans un de nos ParcelShops afin d’y déposer le colis. (voir la liste complète : https://www.dpd.com/be_fr/business_customers/pickup/pickup_parcelshop_finder)
  6. En tout état de cause, le client doit se ménager la preuve du renvoi/retour de la marchandise.

Remboursement :

  • Dans le cas d'un retour sans échange: Le remboursement de votre commande se fera via le moyen de paiement initialement utilisé pour régler votre achat (remboursement sur la carte de crédit utilisée ou sur votre compte bancaire).
  • Dans le cas d'un échange: Après la réception de votre article, nous vous contacterons pour la livraison de votre produit demandé en échange.   

Si les articles ne sont pas retournés comme décrit ci-dessus, ils ne seront pas remboursés. S’ils ont été payés, l’entreprise conservera le prix et les articles resteront en son siège à la disposition du client.

Si les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, l’entreprise s’engage à en effectuer le remboursement immédiat et au plus tard dans le mois du retour.

ARTICLE 5 - GARANTIE

L’entreprise répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de deux ans à dater de celle-ci.  Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans les deux mois de sa découverte, faute de quoi, le client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.

Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé selon les modalités décrites à l’article 4.

Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat. L’entreprise accordera une réduction de prix au client de manière à tenir compte de l’usage de l’article et de l’importance réelle du défaut.

Passé le délai de deux ans, le client ne pourra plus faire valoir ses droits.

En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Lors de la validation de la commande, le client est dirigé :

  • Soit vers le site de paiement sécurisé HIPAY et invité à effectuer son choix parmi les modes de paiement suivant:

- au moyen d’une carte de crédit Visa ou Mastercard : le client suit les instructions qui lui sont indiquées par le site de paiement «HIPAY» ; celui-ci interroge l’émetteur de la carte. Si la demande est acceptée, la carte sera effectivement débitée selon les modalités et tarifs convenus entre l’émetteur de la carte et le client

- au moyen d’une carte de paiement type « Bancontact » ; le client opte alors pour un prélèvement immédiat du montant de sa commande

  • Soit vers le site de paiement PAYPAL.

  • Soit vers la possibilité de faire un virement bancaire. Ils recevront les informations pour le paiement par email.

Toute commande impayée ne sera pas livrée.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou de l’article commandés dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs), fait du prince (interdiction d’exportation…) ou virus informatique.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations rassemblées par l’entreprise en sa qualité de responsable du traitement dans le processus de vente sont destinées à son usage et à celui des personnes qui interviennent dans l’exécution des contrats. Elles ne seront en aucune manière divulguées à des tiers, sauf nécessité d’exécution du contrat.

Le client donne son accord explicite à l’utilisation de ses données au traitement de ses commandes.

Le client peut avoir accès aux données qui le concernent à tout moment et réclamer leur modification ou leur suppression en adressant un courrier à l’entreprise (Ancienne Maison J. Dubois & Fils sa – Avenue Van Volxem 197 – B-1190 Bruxelles) ou par e-mail (sales@jdubois.be), le cas échéant, accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.

 ARTICLE 9 – NULLITE - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions de celles-ci.

Le droit belge est applicable aux relations entre le client et l’entreprise. Tous les litiges concernant les ventes conclues en application des présentes sont de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.